Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de Music Planner, plateforme SaaS destinée aux labels et artistes indépendants, éditée par Jatedit.

L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Music Planner.

L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés par un label ou une organisation cliente. Chaque compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.

Music Planner permet de centraliser la gestion artistique : artistes, sorties, tâches, statistiques, fichiers, budget et collaboration d'équipe. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; Jatedit s'efforce d'en informer les utilisateurs.

• fournir des informations exactes ;
• utiliser le service conformément à la loi et aux droits des tiers ;
• ne pas tenter de contourner la sécurité, les rôles ou les accès ;
• ne pas déposer de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous déposez. Vous accordez à Jatedit une licence limitée pour les héberger et les traiter uniquement afin de fournir le service. Music Planner, sa marque et ses éléments logiciels restent la propriété de Jatedit.

Jatedit met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Jatedit est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'usage du service.

Jatedit peut suspendre ou restreindre un accès en cas de manquement aux CGU, de risque de sécurité ou de demande de l'organisation cliente. La résiliation du contrat commercial avec le label met fin aux accès associés selon les modalités convenues.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les CGU peuvent être mises à jour. La date de mise à jour figure en tête de page. L'usage continu du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].